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WebApr 13, 2024 · La TVA est incontournable dans n'importe quel secteur d'activité, dont celui du BTP. Tous les artisans exerçant dans le domaine du bâtiment doivent donc comprendre le fonctionnement de cette taxe pour pouvoir l'appliquer dans leur facturation. Cependant, il faut savoir que son taux peut varier en fonction des travaux effectués.…
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WebLe principe de la TVA pour le bâtiment et les travaux est le suivant : Les travaux immobiliers sont, en principe, soumis au taux normal de TVA de 20 %. La TVA est perçue au taux … WebTVA Letter dated 3/12/10 TVA to provide Rev. 8 of the Unit 1 document (which is the current 008 7.3 ( G There are several staff positions that provide guidance on setpoint methodology (e g Reg Guide 1 105 BTP TVA Letter Dated March 12, 2010 (Enclosure 1, Item No 8 on Page 7 of 15): TVA responded to 8. Y Closed Closed EICB RAI ML093431118
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